Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/05/2025
1. Responsable du traitement
Éditeur : SECRETARIATS26
Responsable : Audrey RIVIERE
Adresse professionnelle : 1 rue Dupertuis, 94500 Champigny-sur-Marne, France
Email : contacts@secretariats26.com
SIREN : 524 975 265 | SIRET : 524 975 265 00033 | TVA intracommunautaire : FR51524975265
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Site : secretariats26.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités d’assistance et de secrétariat :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction
- Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale, ville/pays
- Relation client : demandes, devis, commandes, échanges (mails, formulaires), préférences
- Facturation : informations nécessaires à la comptabilité et au suivi des paiements
- Navigation : pages consultées, actions, logs techniques, IP (raccourcie/anonymisée si possible), identifiants de cookies
- Documents fournis : pièces et contenus transmis pour exécuter nos prestations
Le caractère obligatoire est indiqué lors de la collecte. À défaut, votre demande peut ne pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des demandes / support : formulaires, réponses (intérêt légitime / mesures précontractuelles art. 6-1-f/b)
- Exécution des prestations : devis, missions, suivi (contrat art. 6-1-b)
- Facturation & comptabilité : obligations légales (obligation légale art. 6-1-c)
- Prospection B2B raisonnable : infos sur services similaires (intérêt légitime / consentement si requis)
- Amélioration du site & mesure d’audience : statistiques, sécurité (intérêt légitime / consentement pour cookies non essentiels)
Lorsque la base est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (bannière cookies, lien de désinscription, ou e-mail).
4. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Clients & dossiers : durée du contrat puis archivage jusqu’à 5 ans (prescription), sauf obligations plus longues
- Facturation & comptabilité : 10 ans
- Cookies : 6 à 13 mois (dépôt) et jusqu’à 25 mois pour les données associées selon le cookie
- Logs de sécurité : jusqu’à 6 mois (plus en cas d’incident)
5. Destinataires et accès
Accès strictement limité au personnel habilité et, le cas échéant, à des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants) :
- Hébergement du site et maintenance technique
- Messagerie, gestion de projets, stockage documentaire
- Comptabilité et facturation
- Solutions analytiques et mesure d’audience (voir Cookies)
Des accords conformes à l’article 28 du RGPD sont exigés. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsque des outils impliquent des transferts hors UE/EEE, ils sont encadrés par des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation, avec mesures complémentaires si nécessaire (chiffrement, pseudonymisation).
7. Cookies & traceurs
À la première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.
- Essentiels (exempts de consentement) : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du consentement
- Mesure d’audience / statistiques : déposés avec consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement anonymisés
- Marketing / profilage : prospection et personnalisation, uniquement avec consentement
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition (dont prospection), limitation, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Exercice des droits : contacts@secretariats26.com. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Délai de réponse : un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois selon la complexité.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour logicielles, canaux chiffrés, sensibilisation. Malgré ces efforts, aucun service en ligne n’est exempt de risques. Merci de signaler tout incident suspect.
10. Mineurs
Nos services s’adressent à des professionnels majeurs. Si une donnée d’un mineur était transmise par erreur, merci de nous en informer pour suppression.
11. Modifications
La présente politique peut évoluer pour refléter l’évolution légale/technique ou de nos services. La date de mise à jour fait foi.
12. Contact & réclamations
Contact : contacts@secretariats26.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).