Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/05/2025

1. Responsable du traitement

Éditeur : SECRETARIATS26
Responsable : Audrey RIVIERE
Adresse professionnelle : 1 rue Dupertuis, 94500 Champigny-sur-Marne, France
Email : contacts@secretariats26.com
SIREN : 524 975 265  |  SIRET : 524 975 265 00033  |  TVA intracommunautaire : FR51524975265
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Site : secretariats26.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités d’assistance et de secrétariat :

  • Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale, ville/pays
  • Relation client : demandes, devis, commandes, échanges (mails, formulaires), préférences
  • Facturation : informations nécessaires à la comptabilité et au suivi des paiements
  • Navigation : pages consultées, actions, logs techniques, IP (raccourcie/anonymisée si possible), identifiants de cookies
  • Documents fournis : pièces et contenus transmis pour exécuter nos prestations

Le caractère obligatoire est indiqué lors de la collecte. À défaut, votre demande peut ne pas être traitée.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes / support : formulaires, réponses (intérêt légitime / mesures précontractuelles art. 6-1-f/b)
  • Exécution des prestations : devis, missions, suivi (contrat art. 6-1-b)
  • Facturation & comptabilité : obligations légales (obligation légale art. 6-1-c)
  • Prospection B2B raisonnable : infos sur services similaires (intérêt légitime / consentement si requis)
  • Amélioration du site & mesure d’audience : statistiques, sécurité (intérêt légitime / consentement pour cookies non essentiels)

Lorsque la base est le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (bannière cookies, lien de désinscription, ou e-mail).

4. Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Clients & dossiers : durée du contrat puis archivage jusqu’à 5 ans (prescription), sauf obligations plus longues
  • Facturation & comptabilité : 10 ans
  • Cookies : 6 à 13 mois (dépôt) et jusqu’à 25 mois pour les données associées selon le cookie
  • Logs de sécurité : jusqu’à 6 mois (plus en cas d’incident)

5. Destinataires et accès

Accès strictement limité au personnel habilité et, le cas échéant, à des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants) :

  • Hébergement du site et maintenance technique
  • Messagerie, gestion de projets, stockage documentaire
  • Comptabilité et facturation
  • Solutions analytiques et mesure d’audience (voir Cookies)

Des accords conformes à l’article 28 du RGPD sont exigés. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Transferts hors Union européenne

Lorsque des outils impliquent des transferts hors UE/EEE, ils sont encadrés par des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation, avec mesures complémentaires si nécessaire (chiffrement, pseudonymisation).

7. Cookies & traceurs

À la première visite, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

  • Essentiels (exempts de consentement) : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du consentement
  • Mesure d’audience / statistiques : déposés avec consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement anonymisés
  • Marketing / profilage : prospection et personnalisation, uniquement avec consentement

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition (dont prospection), limitation, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exercice des droits : contacts@secretariats26.com. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Délai de réponse : un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois selon la complexité.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, mises à jour logicielles, canaux chiffrés, sensibilisation. Malgré ces efforts, aucun service en ligne n’est exempt de risques. Merci de signaler tout incident suspect.

10. Mineurs

Nos services s’adressent à des professionnels majeurs. Si une donnée d’un mineur était transmise par erreur, merci de nous en informer pour suppression.

11. Modifications

La présente politique peut évoluer pour refléter l’évolution légale/technique ou de nos services. La date de mise à jour fait foi.

12. Contact & réclamations

Contact : contacts@secretariats26.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).